Mentions légales

Informations légales

la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit – Siège social situé 3, avenue de la Libération - 63 045 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9. – SIREN 445 200 488 – RCS Clermont-Ferrand - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 162.

Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09)


N° individuel d’identification à la TVA : FR 37 445 200 488 .

Adresse de courrier électronique : webmaster@ca-centrefrance.fr .
Téléphone : 0 800 400 000 (numéro vert - service et appel gratuit) .

Directeur de la publication : Jean-Christophe KIREN (Directeur Général) .
Responsable de la rédaction : Marc DISSARD (Directeur Banque à Distance et Filière Immobilière) .

Hébergeur : PROGICA S.A.S. - 12, place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE cedex - FRANCE - Tél. 01.43.23.45.07
Conception et réalisation du site : No moon - 14 Rue Abel, 75012 Paris

Contact : Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du présent site à l’adresse suivante :
webmaster@ca-centrefrance.fr
Crédits photos : Getty images


TCHAT

La Caisse régionale Centre France met à votre disposition un service de messagerie instantanée électronique (TCHAT) accessible directement depuis le présent site Internet.
Ce TCHAT est accessible par tous les visiteurs du site pour obtenir un renseignement ou une aide sur un produit ou un service commercialisé par la Caisse régionale.
La communication d’information sur un produit ou un service ne présume pas de l’éligibilité de l’utilisateur à ce produit ou ce service.
Ce TCHAT ne permet pas la prise en compte des demandes concernant la gestion des comptes des clients ou la souscription d’un produit ou d’un service commercialisé par la Caisse régionale.
Dans le cadre de ce TCHAT, vos données personnelles sont susceptibles d’être recueillies et traitées par la Caisse régionale, en sa qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de cet outil de communication. Des enquêtes de satisfaction et des statistiques d’utilisation de l’outil pourront également être réalisées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en vous adressant au de la Caisse régionale Centre France webmaster@ca-centrefrance.fr .

VISION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE VISIO-CONFERENCE

Le service Visio-Conférence est un nouveau service proposé par votre Caisse régionale de Crédit Agricole qui pour vous permet si vous disposez du matériel approprié d’avoir un entretien visiophonique à distance avec votre conseiller via Internet.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de vous informer sur le fonctionnement de ce Service et de porter à votre connaissance vos droits et obligations lors de l’utilisation de celui-ci.
Pour utiliser le Service, vous devez avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

1- OBJET DU SERVICE

Le Service ne pourra être utilisé que pour échanger des informations sur les produits correspondants à vos besoins et répondre à vos questions. Aucune souscription de produits et services commercialisés par votre Caisse régionale ne pourra être effectuée par le Service.
Toute demande d’opération effectuée par le biais du Service devra être confirmée selon les procédures en vigueur au sein de votre Caisse régionale et ne sera exécutée qu’après réception et authentification de cette confirmation.

2- CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

Pour utiliser le Service vous devez être client du Crédit Agricole et vous devez disposer :
- de vos codes d’accès à votre service de Banque En Ligne « Crédit Agricole En Ligne ».
- d’un ordinateur ou d’une tablette équipé d’une webcam ou d’une caméra frontale.
- d’un navigateur internet Google Chrome ou Firefox.
- d’un accès internet à large bande passante de type ADSL
- de hauts parleurs et microphone.
Vous n’avez aucun logiciel ou programme informatique à installer sur votre ordinateur ou tablette.

3- ACCES AU SERVICE

Pour accéder au Service vous devez avoir préalablement fixé un rendez-vous avec votre conseiller.
Avant le rendez-vous visiophonique, votre conseiller vous communiquera les informations nécessaires pour accéder au Service :
- Soit par message électronique accessible sur votre espace personnel sur le site de votre Caisse régionale,
- Soit par courrier électronique sur votre adresse de messagerie personnelle.

Pour accéder au Service le jour fixé, vous devez cliquer sur le lien hypertexte communiqué par votre conseiller. Avant le début de l’entretien vous devrez prendre connaissance et accepter les présentes conditions Générales d’Utilisation.

4- OPERATIONS INTERDITES

Le Service ne permet pas la prise en compte de vos demandes concernant :
- Les transactions bancaires (ordres de virements, de bourse...)
- L'inscription de comptes destinataires de virements.
- Les mises à jour des informations personnelles du Client,
- La modification des contrats.
- La révocation des mandats.

5- PRIX DU SERVICE

Le Service est proposé gratuitement par votre Caisse régionale. Les éventuels frais de communication et de connexion sont à votre charge et seront facturés par votre opérateur en fonction du forfait souscrit concernant l’abonnement souscrit pour votre ligne Internet.

6- DISPONIBILITE DU SERVICE

Votre Caisse régionale s'efforcera de rendre le Service disponible en permanence et d'assurer son fonctionnement optimal. Cependant, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’incidents sur les réseaux de télécommunication, l'accès est susceptible d'être momentanément suspendu. En cas d’interruption du Service l’entretien prévu avec votre conseiller sera réalisé par téléphone.

Par ailleurs vous êtes informé que votre Caisse régionale a la faculté d’interrompre votre accès au Service :
- Pour des raisons techniques.
- En cas d’utilisation manifestement abusive de ce service qui se doit d’être utilisé à des fins personnelles et raisonnables.
- En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, ou aux présentes conditions générales d'utilisation.

7- OBLIGATION DE VOTRE CAISSE REGIONALE DANS L’UTILISATION DU SERVICE

Le Crédit Agricole Centre France n’assume qu’une obligation de moyens, relative à la mise à disposition du Service dans les conditions définies aux présentes conditions générales d’utilisation.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour inexécution ou mauvaise exécution du service consécutive :
- soit à un cas de force majeure ou à tout événement rendant difficile l'exécution normale du service (grève, panne…) ;
- soit à un mauvais fonctionnement du matériel ou du réseau de télécommunications, dont votre Caisse régionale n'a pas la maîtrise.

De même, la responsabilité du votre Caisse régionale ne pourra pas être engagée en cas de dommage subi en conséquence d’un défaut de sécurité des matériels, logiciels etc. que vous utilisez.

8- VOS DEVOIRS ET RESPONSABILITES DANS L’UTILISATION DU SERVICE

Lors de l’utilisation du Service avec les conseillers de votre Caisse régionale vous vous engagez à respecter les règles élémentaires de courtoisie et de respect vis-à-vis de votre interlocuteur.
Vous vous engagez à respecter l'image et la réputation de votre Caisse régionale et s'interdit de se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques pouvant porter atteinte à la Caisse régionale et à ses collaborateurs.

En particulier, vous vous engagez à ne pas envoyer de messages :
- A caractère raciste, diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent. Tout fait de cette nature conduira votre Caisse régionale à vous poursuivre judiciairement.
- Contraires aux droits d'auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l'image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Il est interdit d'usurper l’identité d’une personne avec l’intention de se faire passer pour cette personne. Vous vous engagez à de communiquer à votre Caisse régionale toute utilisation frauduleuse de votre identité, dès que vous avez connaissance.
Vous ne pouvez pas porter atteinte à votre Caisse régionale par le biais de programme contenant des virus ou tout autre programme conçu pour entraver le fonctionnement d’un ordinateur.

9- ABSENCE D’ENREGISTREMENT DES ENTRETIENS VISIOPHONIQUES

Votre Caisse régionale ne procèdera pas à l’enregistrement des entretiens visiophoniques.
Par mesure de sécurité et de respect du droit à l’image des conseillers de votre Caisse régionale, vous vous engagez à pas enregistrer, conserver, reproduire, diffuser ses entretiens Visiophoniques quels que soient les supports ou les procédés mis en œuvre. Toute violation de cet engagement vous exposerait aux sanctions pénales rappelées ci-après.

Le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer, quelle que soit la nature du support utilisé, à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image.
L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne ou ses paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. La loi "informatique et libertés" vient compléter les garanties apportées par le droit à l’image et le droit à la vie privée.

10- Modification du service Visio-Conférence

En fonction notamment des évolutions réglementaires ou technologiques, votre Caisse régionale se réserve le droit de modifier à tout moment le Service, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Vous en serez informé préalablement, avant votre demande d’utilisation du Service.
Votre utilisation continue du service vaudra acceptation de votre part des modifications.



Conditions d'accès et d'utilisation

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site.

L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

1. Conditions d’accès

Ce site est soumis à la loi française.

La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français et parfois en anglais. En cas de litige, la version française fera foi.

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de Crédit Agricole Mutuel de Centre France , qu’aux non-clients.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

2. Tarification


L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

3. Informations mises à disposition


1°) Les informations sur des produits et services

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.

Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.

Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de votre agence ou de l’entité concernée.

L’internaute est invité à prendre contact avec la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Centre France dont il est client ou dont il dépend géographiquement, ou de l’entité concernée, pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service. La demande sera traitée par une Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Centre France dont l’utilisateur dépend géographiquement ou dont il est déjà client.

La Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Centre France , afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

2°) Les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne…) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.

Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de Crédit Agricole Mutuel de Centre France , de quelque manière que ce soit.

3°)L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.



4°) Usage du site internet par l’utilisateur

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l’éditeur :

- ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

- ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.

- ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

- ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

5°) Droits de propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Crédit Agricole Mutuel de Centre France .

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de Crédit Agricole Mutuel de Centre France ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de Crédit Agricole Mutuel de Crédit Agricole Mutuel de Centre France à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de Crédit Agricole Mutuel de Crédit Agricole Mutuel de Centre France .

6°) Liens hypertextes

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.

L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.
Crédit Agricole Mutuel de Crédit Agricole Mutuel de Centre France n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité de Crédit Agricole Mutuel de Centre France ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.
Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Crédit Agricole Mutuel de Centre France , lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

7°) Informatiques et Libertés

Consultez la Politique de protection des données.

Filiales


AMUNDI

société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036. S.A. au capital de 596 262 615 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.

CA CIB FINANCIAL

Crédit Agricole CIB, Société anonyme, au capital de EUR 6 055 504 839, dont le siège social est situé au 9 quai du président Paul Doumer, 92920 Paris la Défense Cedex (France) et le numéro de téléphone 01 41 89 00 00, immatriculée sous le no SIREN 304 187 701 au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.

CAMCA

Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), CAMCA (sise 53, rue La Boétie 75008 Paris),

CNP ASSURANCES

CNP Assurances, S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris – 341 737 062 RCS Paris – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr – GROUPE CAISSE DES DEPOTS

COVEA FLEET

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 27 762 189 euros - RCS du Mans B 342 815 339. 160 rue Henri Champion - 72045 Le Mans Cedex 1 - Entreprise régie par le Code des Assurances.

COVEA RISKS

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 124 697 054 euros- RCS Nanterre B 378 716 419 - Siège social : 19-21 allées de l'Europe - 92 616 CLICHY Cedex - Entreprise régie par le Code des Assurances.

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 place des Etats-Unis - CS 30002 - 92548 Montrouge cedex France - établissement de crédit spécialisé de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et agréé en qualité de société de courtage d'assurances - société anonyme au capital de 195 257 220 euros – 692 029 457 RCS Nanterre - siret 692 029 457 01126 – TVA intracommunautaire FR 02 692 029 457 – APE 6492Z – N° Orias : 07 030 220 (www.orias.fr) - www.ca-leasingfactoring.com

EUROPAY France

MasterCard France 44, rue Cambronne 75015 Paris, inscrite à l’ORIAS sous le numéro 08 040 551 en qualité de courtier en assurance (www.orias.fr)

FINAREF Life Ltd et FINAREF Insurance Ltd

Sociétés d'assurance de droit Irlandais dont les sièges sociaux sont établis 88 Lower Leeson Street, Dublin 2, Irlande et soumises au contrôle de l'IFSRA (Irish Financial Services Regulatory Authority) sise P.O. Box 9138 College Green Dublin 2, Irlande.

GESTION PRIVEE INDOSUEZ

Société anonyme au capital de 11 037 435 € - RCS PARIS 392 945 382 Société de Gestion de Portefeuille agréée sous le N° GP-98025 20, rue de La Baume - 75008 Paris

CREDIT AGRICOLE FACTORING, marque d'EUROFACTOR


Eurofactor - 12 place des Etats-Unis - 92120 Montrouge cedex France
Société anonyme au capital de 110 606 820 euros – 333 871 259 RCS Nanterre
Eurofactor – Société financière agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel – Siret 333 871 259 00268 – TVA intracommunautaire FR 34 333 871 259 – APE 6492Z

LIXXBAIL

Lixxbail : 12 place des Etats-Unis - 92120 Montrouge cedex France – www.ca-leasing.fr
Lixxbail – Société financière - Société anonyme au capital de 59 201 399,57 euros – 682 039 078 RCS Nanterre – Siret 682 039 078 00832 - TVA intracommunautaire FR 22 682 039 078 – APE 6491Z.

MUTUAIDE ASSISTANCE

8-14 avenue des Frères Lumière 94366 Bry sur Marne cedex, SA au capital de 9.590.040 €, RCS Créteil n° B 383 974 086, entreprise régie par le Code des Assurances.

PACIFICA

la compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 281.415.225 € - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris.

PLEINCHAMP SAS

Les Services Experts sont proposés par Pleinchamp, SAS au capital de 3 290 100 Euros – 12 place des Etats-Unis, 92120 Montrouge Cedex - 432 556 900 RCS Nanterre

PREDICA

compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital entièrement libéré de 997 087 050 €, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris

SANTEFFI

filiale du groupe Crédit Agricole, 2 quai du Commerce - 69009 Lyon - S.A.S au capital de 8 450 000 euros - RCS Lyon 432 685 733 - code APE 723 Z - n° SIRET 432 733 00029

UNI-EDITIONS

SAS au capital de 5 580 000 euros. R.C.S. Paris B 343 213 658. 22, rue Letellier, 75015 Paris